Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction des affaires juridiques
Résumé. La direction des affaires juridiques est réorganisée avec deux sous-directions : une pour le droit public général et une pour le droit des politiques agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques
→ Version 11
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3