Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 3

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Réorganisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques est réorganisée avec deux sous-directions : une pour le droit public général et une pour le droit des politiques agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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