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Réorganisation de la direction des affaires juridiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale institué auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture du 15 décembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
Annie Genevard
En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025