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Arrêté du 22 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

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Réorganisation des services juridiques et financiers

Résumé. Un arrêté réorganise les services juridiques et financiers du ministère, avec des changements effectifs à partir du 1er janvier 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale institué auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture du 15 décembre 2025,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques est réorganisée avec deux sous-directions : une pour le droit public général et une pour le droit des politiques agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques en redéfinissant les missions des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Annie Genevard

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4