En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les indemnités pour restructuration de service
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les fonctionnaires touchés par la fermeture de certains services.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.