En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois administratifs dans les finances publiques
Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de chef de service administratif dans les finances publiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.