En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les chefs de service administratif
Résumé. Les nouvelles règles pour les chefs de service administratif des finances publiques commencent le 1er janvier 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.