Arrêté du 22 décembre 2025

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les chefs de service administratif

Résumé. Les nouvelles règles pour les chefs de service administratif des finances publiques commencent le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance