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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des musées de France
Résumé. L'arrêté modifie la liste des musées portant l'appellation "musée de France".
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 février 2003Art. 1