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Modification de la liste des musées de France
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Val-de-Moder approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'Image populaire » en « Musée de l'Image populaire François Lotz » en date du 1er mars 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2003Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia