Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2003 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Arrêté du 22 décembre 2025
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Val-de-Moder approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'Image populaire » en « Musée de l'Image populaire François Lotz » en date du 1
er
mars 2023,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia