JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle mentionnée au I de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 200 millions d'euros pour l'année 2026.


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Version 1

Le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle mentionnée au I de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 200 millions d'euros pour l'année 2026.