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Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 221-1-5 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 18 décembre 2025,
Arrêtent :
Le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle mentionnée au I de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 200 millions d'euros pour l'année 2026.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
O. Dufreix