JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2013 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à un.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

J. Taveau