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Arrêté du 22 décembre 2025
fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour les centrales électriques
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4215-8-1 et R. 4226-18-1 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Vérification des installations électriques en entreprise) relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 22 avril 2025,
Arrête :
Fait le 22 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025