Arrêté du 22 décembre 2025

fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les centrales électriques

Résumé. Les centrales électriques doivent suivre des règles strictes pour couper le courant en cas d'accident et vérifier leurs installations tous les six ans.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4215-8-1 et R. 4226-18-1 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Vérification des installations électriques en entreprise) relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 22 avril 2025,

Arrête :

Fait le 22 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025
Chapitre IER : Prescriptions particulières relatives à la mise hors tension de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité
Chapitre II : Aménagement de la périodicité des vérifications de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité