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Chapitre IER

Prescriptions particulières relatives à la mise hors tension de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité

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JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4215-8-1 et R. 4226-18-1 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 22 avril 2025,

Arrête :

Chapitre IER : Prescriptions particulières relatives à la mise hors tension de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité

Chapitre II : Aménagement de la périodicité des vérifications de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité

Fait le 22 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain