Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la validité des critères pour les bioprothèses valvulaires aortiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation de la durée de validité
- Arrêté du 30 mai 2024Art. 5
1 version
1 modifié