Arrêté du 22 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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