En vigueur depuis le 3 février 2024
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Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Le directeur des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.