Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2023, sont reconnues comme ayant été touchées en 2023 par une mortalité massive et exceptionnelle d'huîtres, au sens du dispositif de gestion des risques mis en place au titre de l'article 26 du règlement (UE) 2021/1139 susvisé, les zones de production suivantes des lotissements conchylicoles de l'Etang de Thau, selon le tableau annexé à l'arrêté préfectoral de classement susvisé, dans le département de l'Hérault :

  • zone A - Bouzigues-Loupian ;
  • zone B - Mèze-Montpénèdre ;
  • zone B - Marseillan.

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En vigueur depuis le 3 février 2024

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Reconnaissance de la mortalité massive d'huîtres dans l'Étang de Thau en 2023

Résumé. En 2023, plusieurs zones de l'Étang de Thau ont perdu beaucoup d'huîtres à cause d'une mortalité exceptionnelle.

Pour l'année 2023, sont reconnues comme ayant été touchées en 2023 par une mortalité massive et exceptionnelle d'huîtres, au sens du dispositif de gestion des risques mis en place au titre de l'article 26 du règlement (UE) 2021/1139 susvisé, les zones de production suivantes des lotissements conchylicoles de l'Etang de Thau, selon le tableau annexé à l'arrêté préfectoral de classement susvisé, dans le département de l'Hérault :

  • zone A - Bouzigues-Loupian ;
  • zone B - Mèze-Montpénèdre ;
  • zone B - Marseillan.

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