Arrêté du 22 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le secrétaire général du ministère doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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