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Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

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Mise à jour des primes pour les postes informatiques au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes informatiques éligibles à une prime au ministère de l'intérieur, avec des changements dans les annexes et une entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Prime pour les employés des systèmes d'information du ministère de l'intérieur) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Arrêté du 31 janvier 2012 sur les primes supplémentaires dans la fonction publique) modifié fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 janvier 2024

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Mise à jour de l'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des postes informatiques éligibles à une prime au ministère de l'intérieur a été mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 29 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le secrétaire général du ministère doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes d'un règlement

Résumé. Un règlement a été mis à jour pour changer ses annexes.
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Liste des emplois bénéficiant de la NBI dans la filière SIC

Résumé. Un arrêté liste les emplois qui bénéficient d'une prime dans la filière SIC, avec des points attribués selon différentes catégories.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2023.

Fait le 22 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le lundi 29 janvier 2024

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe