Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des postes informatiques éligibles à une prime au ministère de l'intérieur a été mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 janvier 2024

Source : Légifrance