Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé Le nouvel arrêté met à jour l'annexe.
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 22 mars 2022 susvisé.
1 version