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Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'aviation civile et entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code des transports, notamment l'article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2022 (Règles pour les vols entre Le Puy-en-Velay et Paris) relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) ;

Sur proposition du syndicat mixte de gestion de l'aérodrome départemental Le Puy/Loudes,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2022

Résumé. Une annexe remplace une autre dans un arrêté.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 22 mars 2022 susvisé (Règles pour les vols entre Le Puy-en-Velay et Paris).

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commencera à être en vigueur le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exécution et publication de l'arrêté relatif à l'aviation civile

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2023 modifie un autre arrêté du 22 mars 2022.

Fait le 22 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe