JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 22 décembre 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Occitanie

| Nom | Prénom | |------|-----------| |FOSSET| Jean | |CARON |Anne-Solène|

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 22 décembre 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Occitanie

Nom

Prénom

FOSSET

Jean

CARON

Anne-Solène

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.