Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de la retenue au titre du risque de non-recouvrement pour les institutions de retraite complémentaire
Résumé Les taux de retenue pour les cotisations de retraite complémentaire sont déterminés par un tableau.
Les taux de la retenue applicables au titre du risque de non-recouvrement prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale, calculés selon les modalités prévues à l'article R. 225-1 du même code, lors du reversement des cotisations et contributions sociales dues aux institutions de retraite complémentaire, recouvrées dans le cadre de l'un des dispositifs prévus à l'article L. 133-5-6 du code de la sécurité sont ceux figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version