Arrêté du 22 décembre 2023

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 13 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
L'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abolition d'arrêtés concernant la délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé. Cet article supprime deux décisions importantes sur la délégation de signature des douanes.

L'arrêté du 13 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
L'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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