Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés concernant la délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects
Résumé Cet article supprime deux décisions importantes sur la délégation de signature des douanes.
L'arrêté du 13 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
L'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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