Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la gestion du service d'analyse de risque et de ciblage
Résumé M. Michaël Duffet et Mme Claire Quenaudon peuvent signer des documents et engager jusqu'à 25 000 € pour la gestion d'un service des douanes.
Service d'analyse de risque et de ciblage.
Délégation est donnée à M. Michaël Duffet, directeur, administrateur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Claire Quenaudon, adjointe au directeur, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
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