Arrêté du 22 décembre 2023

Article 15

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Article 15

Inspection des services.
Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, adjointe à la cheffe de l'Inspection des Services, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature à l'Inspection des Services

Résumé. Mme Christine Dubois peut signer des papiers pour les douanes, mais pas si c'est trop cher.

Inspection des services.
Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, adjointe à la cheffe de l'Inspection des Services, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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