Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2024, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre, sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Dérogation pour les prestations d'action sociale interministérielle en 2024

Résumé. Les établissements concernés par une dérogation en 2024 sont listés, avec les prestations sociales disponibles pour les agents publics

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2024, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre, sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance