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Annexe

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'article L. 732-1 et suivants du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment son article 4-1,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour les prestations d'action sociale interministérielle en 2024

Résumé Les établissements concernés par une dérogation en 2024 sont listés, avec les prestations sociales disponibles pour les agents publics

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2024, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre, sont définies en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux dirigeantes doivent veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 décembre 2023.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane