En vigueur depuis le 30 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit mettre en place les décisions de cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.