Arrêté du 22 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Nomination du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit mettre en place les décisions de cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance