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Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'aviation civile

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de l'aviation civile et supprime un article sans plus de détails.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la décision du Conseil européen du 29 octobre 2010 modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de l'île de Saint-Barthélemy ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 28 avril 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société St Barth Commuter ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Règles d'exploitation des vols de St Barth Commuter dans les Caraïbes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter ;

Vu la demande présentée par la société St Barth Commuter,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011

Résumé. Les règles de 2011 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2011Art.
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. null
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien, en supprimant un article sans plus de précisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2011Art.
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Nomination du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit mettre en place les décisions de cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3