Arrêté du 22 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La présente liste est arrêtée pour les années 2024, 2025 et 2026 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail (Congés de formation pour les salariés).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Définition des périodes de référence pour les droits aux congés

Résumé. La liste est valable pour 2024, 2025 et 2026 et sert à déterminer les droits aux congés.

La présente liste est arrêtée pour les années 2024, 2025 et 2026 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail (Congés de formation pour les salariés).

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance