Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des droits aux congés pour les années 2024-2026
Résumé Les années 2024-2026 serviront à déterminer les congés payés des employés.
La présente liste est arrêtée pour les années 2024, 2025 et 2026 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.
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