En vigueur depuis le 30 décembre 2023
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Définition des périodes de référence pour les droits aux congés
La présente liste est arrêtée pour les années 2024, 2025 et 2026 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail (Congés de formation pour les salariés).