JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 3

Article 3

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Rôle du directeur général du travail

Résumé Le directeur général du travail doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.