Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation électronique du CEPC
Résumé. Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) peut maintenant être présenté sous forme électronique aux forces de l'ordre.
A modifié les dispositions suivantes :