Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du plafond de l'allocation de rentrée scolaire
Résumé En 2024, le montant maximum pour l'allocation de rentrée scolaire est 20 878 euros, plus 6 263 euros pour chaque enfant à charge.
Le plafond mentionné au troisième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 20 878 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Il est majoré, pour la même période, de 6 263 euros par enfant à charge à compter du premier.
1 version