Arrêté du 22 décembre 2023

Article 3

Créé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond de l'allocation de rentrée scolaire pour 2024

Résumé. En 2024, pour obtenir l'aide à la rentrée scolaire, le revenu familial doit être inférieur à 20 878 euros, avec un supplément de 6 263 euros par enfant.

Le plafond mentionné au troisième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 20 878 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Il est majoré, pour la même période, de 6 263 euros par enfant à charge à compter du premier.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Le plafond mentionné au troisième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 20 878 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Il est majoré, pour la même période, de 6 263 euros par enfant à charge à compter du premier.