Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 6 pour inclure des méthodes équivalentes
Résumé On peut utiliser d'autres règles équivalentes pour l'annexe 6.
L'annexe 6 est ainsi modifiée:
I.-Au premier alinéa le groupe de mots : « (IEC 61215 et IEC 61730 en cours de validité) » est remplacé par : « (IEC 61215 et IEC 61730 en cours de validité ou toute autre méthode équivalente) ».
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