Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'annexe 5 de l'arrêté du 6 octobre 2021
Résumé. Des changements ont été faits aux règles de l'annexe 5 d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 5 → Version 3
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 5