Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des déchets à des substances dangereuses
Résumé. Les déchets dangereux dans les installations sont désormais traités comme des substances ou mélanges dangereux.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2010Art. 2-1 : Gestion des déchets dangereux dans les installations
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 2-1