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Suppression de l'arrêté du 9 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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Arrêté du 22 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2022
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 9 décembre 2022 (VT)
Art. Annexe 3 (VT)
Arrêté du 9 décembre 2022
Montants de l'avance de trésorerie pour les trésoreries militaires du ministère des armées pour 2023
Arrêté du 9 décembre 2022 · art. 1 (VT)
Chargés d'exécution et publication au JORF
Arrêté du 9 décembre 2022 · art. 3 (VT)
Art. Annexe 1 (VT)
Arrêté du 9 décembre 2022
Art. Annexe 2 (VT)
Arrêté du 9 décembre 2022
Annexes (VT)
Arrêté du 9 décembre 2022
Règles de gestion des avances de trésorerie militaires
Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010 · art. 10