Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté financier des forces armées
Résumé Un règlement financier des forces armées n'est plus en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
L'arrêté du 9 décembre 2022 modifié pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023 est abrogé au 1er janvier 2024.
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