Arrêté du 22 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 1994

Art. 1

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Augmentation du montant maximum des secours urgents

Résumé. La régie d'avances de la police judiciaire peut désormais payer jusqu'à 2000 euros par bénéficiaire pour des secours urgents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 1994
Art. 1

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