Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant maximum des secours urgents
Résumé. La régie d'avances de la police judiciaire peut désormais payer jusqu'à 2000 euros par bénéficiaire pour des secours urgents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 avril 1994Art. 1