Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un Arrêté
Résumé. Des changements ont été faits à des règles anciennes, mais on ne sait pas exactement lesquels.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1994