Arrêté du 22 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté au directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié officiellement

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2023

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