Arrêté du 22 décembre 2022

Article 7

Créé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données essentielles

Résumé. Les données importantes sont accessibles gratuitement sur un site web et peuvent être téléchargées facilement.

Les données essentielles sont accessibles gratuitement sur le portail national des données ouvertes à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/. Ce portail permet de télécharger l'ensemble des données. Les données sont mises à disposition dans un format lisible par une machine notamment aux formats XML ou JSON.
La consultation de ces données essentielles peut être effectuée à l'adresse suivante : https://data.economie.gouv.fr/ et permet de réaliser une recherche notamment selon les critères de tri suivants : mot clé, année de publication, procédure, nom du concessionnaire, nom de l'autorité concédante. Ce portail permet également la mise à disposition des données dans un format lisible par une machine notamment aux formats CSV, XLSX ou JSON.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Les données essentielles sont accessibles gratuitement sur le portail national des données ouvertes à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/. Ce portail permet de télécharger l'ensemble des données. Les données sont mises à disposition dans un format lisible par une machine notamment aux formats XML ou JSON.
La consultation de ces données essentielles peut être effectuée à l'adresse suivante : https://data.economie.gouv.fr/ et permet de réaliser une recherche notamment selon les critères de tri suivants : mot clé, année de publication, procédure, nom du concessionnaire, nom de l'autorité concédante. Ce portail permet également la mise à disposition des données dans un format lisible par une machine notamment aux formats CSV, XLSX ou JSON.