Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2019
Résumé L'article 2 a été changé pour mieux expliquer qui fait quoi.
L'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2019 susviséest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « qui l'assiste dans », sont insérés les mots : « l'ensemble de » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « occupe » est remplacé par le mot : « exerce ».
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