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Modification des missions du commandement de la gendarmerie pour les réserves
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 11 juin 2019Art. 1
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modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 19 octobre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019Art. 3
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En vigueur depuis le 2 janvier 2023
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 2 janvier 2023.
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Fait le 22 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,
B. Jockers
En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023