JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Arrêté du 22 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 19 octobre 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 1 > >

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Résumé Un arrêté récent a changé des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 2 > >

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Résumé Certaines règles ont été changées dans un document de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 3 > >

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Résumé L'arrêté prend effet le 2 janvier 2023.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 2 janvier 2023.

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Fait le 22 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

B. Jockers