Arrêté du 22 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2019

Art. 1

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Modification des missions du commandement de la gendarmerie pour les réserves

Résumé. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de contrôle, de communication et d'accompagnement des réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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