Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 août 2021
Résumé. Un arrêté de 2022 change un autre arrêté de 2021, mais on ne sait pas exactement quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2021Art. null
- Arrêté du 4 août 2021Art. null