JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article 6

Article 6

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Prise en compte des charges supplémentaires de réfrigérant

Résumé Si on a besoin de plus de réfrigérant pour que l'installation fonctionne, il faut le compter dans les calculs pour l'environnement.

Après le 5e alinéa de la partie 4.2.1.2.2 de l'annexe II, la phrase suivante est insérée : « Lorsqu'une charge de réfrigérant supplémentaire est nécessaire pour permettre le fonctionnement de l'équipement dans le bâtiment, en plus de celle considérée dans le cadre de l'établissement de la donnée environnementale retenue (cas des systèmes DRV par exemple), celle-ci doit être est prise en compte. »


Historique des versions

Version 1

Après le 5e alinéa de la partie 4.2.1.2.2 de l'annexe II, la phrase suivante est insérée : « Lorsqu'une charge de réfrigérant supplémentaire est nécessaire pour permettre le fonctionnement de l'équipement dans le bâtiment, en plus de celle considérée dans le cadre de l'établissement de la donnée environnementale retenue (cas des systèmes DRV par exemple), celle-ci doit être est prise en compte. »