JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles de l'AOP APEF

Résumé On peut consulter les règles de l'AOP 'APEF' sur internet et dans certains bureaux.

Les règles fixées par l'AOP " APEF " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de de la souveraineté alimentaire(BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8e1bf32e-3e83-4113-9971-48cc91778e81.
Elles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP " APEF ", 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.


Historique des versions

Version 1

Les règles fixées par l'AOP " APEF " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de de la souveraineté alimentaire(BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8e1bf32e-3e83-4113-9971-48cc91778e81.

Elles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'AOP " APEF ", 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.