Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des règles de l'AOP APEF
Les règles fixées par l'AOP " APEF " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de de la souveraineté alimentaire(BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8e1bf32e-3e83-4113-9971-48cc91778e81.
Elles peuvent également être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP " APEF ", 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.
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