JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Étendue des règles de l'APEF aux producteurs d'endives pour 2022

Résumé Les producteurs d'endives doivent suivre des règles strictes en 2022 pour bien gérer leur production et assurer la sécurité des aliments.

Pour la campagne 2022 (1er janvier au 31 décembre), sont étendues aux producteurs énumérés à l'article 1er les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) lors de son assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2022, relatives à la connaissance de la production et des marchés, ainsi qu'à la santé du végétal et à la sécurité sanitaire des aliments (analyse des résidus et contrôle sur chicons de produits finis).


Historique des versions

Version 1

Pour la campagne 2022 (1er janvier au 31 décembre), sont étendues aux producteurs énumérés à l'article 1er les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) lors de son assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2022, relatives à la connaissance de la production et des marchés, ainsi qu'à la santé du végétal et à la sécurité sanitaire des aliments (analyse des résidus et contrôle sur chicons de produits finis).