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Arrêté du 22 décembre 2022

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Article 3

Tranches de revenus et retenues pour l'année 2023

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de ressources et majorations pour divers compléments et allocations

Résumé Les plafonds de revenus et les montants supplémentaires pour certaines aides familiales sont fixés pour 2023.

I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 24 778 euros et 9 962 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
II. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base sont fixés respectivement à 33 947 euros et 13 643 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
III. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 22 207 euros et 6 662 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

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Version 1

I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 24 778 euros et 9 962 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

II. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base sont fixés respectivement à 33 947 euros et 13 643 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

III. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 22 207 euros et 6 662 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.