Arrêté du 22 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. Certains emplois dans le service militaire adapté permettent de recevoir une indemnité spéciale pour les grandes responsabilités.

La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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