Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Résumé Certains emplois dans le service militaire adapté donnent une indemnité spéciale, et cette liste est dans l'annexe de l'arrêté.
La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
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