Arrêté du 22 décembre 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les responsables de la sécurité sociale et du budget

Résumé. Les responsables de la sécurité sociale et du budget doivent suivre l'arrêté et le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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