JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Arrêté du 22 décembre 2022

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;

Vu le compte rendu de validation électronique du Comité de pilotage ministériel opérationnel « Forêt-bois » en date du 5 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois »

Résumé L'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois » est approuvé pour l'industrialisation et le déploiement.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030.